Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à remplacer.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service E-Livestream, édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [RCCM / SIREN], dont le siège est situé [adresse].

2. Création de compte

L'accès au service nécessite un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. La connexion via Google est soumise aux conditions de Google.

3. Description du service

E-Livestream permet de créer un présentateur virtuel (avatar et voix) capable d'animer des lives, de répondre aux commentaires et de présenter des produits. Le rendu est effectué sur nos serveurs. Les délais de réponse indiqués sont des objectifs et non des garanties.

4. Contenus, consentement et utilisation éthique de l'IA

Vous vous engagez à :

  • n'utiliser l'image et la voix d'une personne qu'avec son autorisation écrite ;
  • ne pas faire passer l'avatar pour une personne réelle sans son accord ;
  • ne pas diffuser de contenus trompeurs, illicites ou contraires aux règles des plateformes ;
  • respecter les conditions d'utilisation de TikTok et des autres plateformes de diffusion.

Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.

5. Abonnements et paiement

Les forfaits sont facturés mensuellement, sans engagement. Les heures de live non utilisées ne sont pas reportées, sauf recharges achetées à l'unité. [Préciser la politique de remboursement.]

6. Responsabilité

Vous restez responsable des propos tenus par votre présentateur et des informations produits fournies. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des [12] derniers mois.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit [pays]. Tout litige relève des tribunaux de [ville].